Dernière mise à jour : 31 août 2026
Une version anglaise des présentes conditions d'utilisation est accessible à l'adresse https://www.lalouettecoop.ca/terms. En cas de divergence entre les deux versions, la version française prévaut.
1. Acceptation des présentes conditions
Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent l'accès au site Web situé à l'adresse https://www.lalouettecoop.ca ainsi qu'à l'ensemble des pages, contenus et fonctionnalités qui s'y rattachent (collectivement, le « site »), exploité par L’Alouette, coopérative langagière (« nous », « notre », « nos »).
En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas y accéder ou l’utiliser.
2. Personnes visées
Le site s'adresse aux personnes ayant atteint l'âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence et possédant la capacité juridique de contracter. Si vous utilisez le site pour le compte d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier celle-ci aux présentes conditions.
3. Nature du site et de son contenu
Le site a une vocation informative et promotionnelle. Il présente notre entreprise, nos produits et nos services.
Le contenu du site est fourni à titre d'information générale seulement. Il ne constitue pas un avis professionnel, de quelque nature que ce soit, et ne saurait remplacer l'avis d'un professionnel qualifié ayant pris connaissance de votre situation particulière. L'utilisation du site ne crée aucune relation professionnelle entre vous et nous.
Nous apportons un soin raisonnable à la préparation du contenu du site, sans toutefois garantir qu'il est complet, à jour ou exempt d'erreurs. Les prix, descriptions, disponibilités et autres renseignements peuvent être modifiés sans préavis. Aucun élément du site ne constitue une offre susceptible d'acceptation, à moins que nous ne l'indiquions expressément par écrit.
4. Utilisation permise
Vous pouvez consulter, parcourir et imprimer le contenu du site à des fins personnelles ou pour les besoins internes de votre entreprise.
Vous vous engagez à ne pas :
• utiliser le site à une fin illicite ou d'une manière contraire aux présentes conditions;
• copier, reproduire, rediffuser, distribuer ou exploiter commercialement le contenu du site sans notre consentement écrit préalable, sauf dans la mesure permise par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle;
• tenter d'accéder sans autorisation au site, à ses serveurs ou à tout système ou réseau connexe;
• introduire dans le site un virus, un code malveillant ou tout autre élément nuisible;
• recourir à un robot, à un extracteur de données ou à tout autre procédé automatisé pour extraire le contenu du site ou pour imposer une charge déraisonnable à notre infrastructure;
• contourner ou entraver une mesure de sécurité ou de contrôle d'accès appliquée au site;
• utiliser le site d'une manière susceptible de l'endommager, de le rendre inutilisable ou de nuire à son utilisation par autrui.
5. Propriété intellectuelle
Le site et l'ensemble de son contenu — notamment les textes, les éléments graphiques, les logos, les photographies, les illustrations, les vidéos, la mise en page ainsi que le choix et la disposition de ce contenu — sont protégés par les lois relatives au droit d'auteur, aux marques de commerce et aux autres droits de propriété intellectuelle. Ils nous appartiennent ou sont utilisés par nous sous licence.
Aucune disposition des présentes conditions ne vous confère de droit, de titre ou d'intérêt sur le site ou sur son contenu. Nos noms commerciaux, marques de commerce et logos ne peuvent être utilisés sans notre consentement écrit préalable.
Si vous estimez qu'un contenu diffusé sur le site porte atteinte à vos droits, veuillez nous écrire à info@lalouettecoop.ca en fournissant les précisions nécessaires pour nous permettre de repérer et d'évaluer le contenu visé.
6. Renseignements personnels
Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels — notamment l'adresse de courriel que vous nous fournissez lorsque vous vous abonnez à nos communications ou communiquez avec nous — conformément à notre politique de confidentialité, accessible à l'adresse https://www.lalouettecoop.ca/privacy-fr, ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et aux autres lois applicables en la matière.
La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions. Elle précise les renseignements que nous recueillons, les fins auxquelles nous les utilisons, la durée de leur conservation, les personnes avec qui nous les communiquons ainsi que les modalités d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, de retrait du consentement et de désindexation.
Vous pouvez joindre la personne responsable de la protection des renseignements personnels à l'adresse suivante : Marie-Pier Isabel, mp.isabel@lalouettecoop.ca
7. Messages électroniques commerciaux
Avec votre consentement, nous pouvons vous transmettre des messages électroniques commerciaux, tels que des infolettres, des offres promotionnelles et des annonces.
Chacun de ces messages nous identifie, indique une adresse postale valide et un moyen de communication, et comporte un mécanisme vous permettant de retirer votre consentement. Vous pouvez vous désabonner en tout temps au moyen de ce mécanisme ou en écrivant à l’adresse info@lalouettecoop.ca. Nous donnerons suite à votre demande dans les délais prescrits par la Loi canadienne anti-pourriel.
8. Témoins et technologies similaires
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9. Liens vers des sites de tiers
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10. Disponibilité du site
Nous déployons des efforts raisonnables pour maintenir le site accessible, sans toutefois garantir un accès continu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons, en tout temps et sans préavis, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons d'entretien, de sécurité ou d'ordre technique.
11. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables d'un préjudice matériel découlant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser, notamment d'un préjudice résultant d'une erreur ou d'une omission dans le contenu, d'une interruption de service ou de la présence d'un virus ou d'un autre élément nuisible sur votre équipement.
Aucune disposition des présentes conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité pour le préjudice corporel ou moral causé à autrui, ni pour le préjudice matériel causé par une faute intentionnelle ou une faute lourde. La présente clause ne porte pas atteinte aux droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur ou toute autre disposition législative à laquelle il ne peut être dérogé par convention.
12. Indemnisation
Vous vous engagez à nous tenir indemnes de toute réclamation, de tout dommage et de toute dépense raisonnable (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre manquement aux présentes conditions ou de votre utilisation illicite du site, dans la mesure où la réclamation est imputable à votre faute.
13. Modification des présentes conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à l'occasion. La version modifiée prend effet dès sa publication sur le site, et la date de « dernière mise à jour » indiquée ci-dessus est révisée en conséquence. Lorsque la modification est importante, nous vous en informons par un moyen raisonnable. La poursuite de votre utilisation du site après la publication des conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.
14. Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables.
Sous réserve de toute disposition impérative vous permettant de saisir un autre tribunal, tout différend découlant des présentes conditions ou de votre utilisation du site est soumis aux tribunaux du district judiciaire de Saint-François, au Québec.
15. Langue
Une version anglaise des présentes conditions est disponible grâce au lien prévu en tête de la présente politique. En cas de divergence ou d'incompatibilité entre les versions française et anglaise, la version française prévaut.
16. Dispositions générales
Divisibilité. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inexécutoire, elle est retranchée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas exiger l'exécution d'une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Intégralité de l'entente. Les présentes conditions, de même que notre politique de confidentialité, constituent l'entente intégrale entre vous et nous quant au site et remplacent toute entente antérieure à ce sujet.
17. Coordonnées
Pour toute question relative aux présentes conditions :
L’Alouette, coopérative langagière
476, rue du Vaisseau-d’Or, Sherbrooke (Québec) J1H 0K3